29 avril 2024
Vous êtes une entreprise, une organisation, une association ou tout simplement quelqu’un de curieux ? Vous souhaitez en savoir plus sur la contribution carbone dans le cadre du Label bas-carbone ? Cet article est fait pour vous !
Dans le cadre des objectifs de neutralité carbone en France, le Label bas-carbone permet en effet de financer des projets permettant de réduire les émissions ou de séquestrer des gaz à effet de serre.
Suite à la COP21 et aux Accords de Paris, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire à ne pas émettre davantage de gaz à effet de serre que ce que le territoire français est en mesure d’absorber dans les puits de carbone (sols, forêts et eaux). Pour cela, l’Etat a défini sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) dont 2 éléments découlent :
Quand on sait qu’en 2008, les forêts avaient une capacité de stockage de carbone annuelle de plus de 60 millions tC02éq et qu’en 2021, elles ne stockent plus que de 27 millions tCO2éq selon l’IGN, on comprend l’urgence à agir pour régénérer nos puits de carbone sur le territoire. Dans une étude réalisée par Carbone4 et les professionnels du secteur forestier, il semblerait même que le puits de carbone forestier soit nettement affaibli et s’approche de 12 MtCO2éq/an en moyenne sur la période 2020-2050. Autrement dit, il faut favoriser la régénération des puits de carbone sur le sol français : la forêt mais également l’agriculture et les sols agricoles qui sont aujourd’hui les puits de carbone avec le plus fort potentiel de stockage additionnel. En effet, selon l’initiative 4 pour 1000 de l’INRAE, c’est en grandes cultures – où le stock actuel est le plus faible et la surface la plus importante – que réside le plus fort potentiel de stockage additionnel : 86 % du total.
Dès lors, il parait nécessaire de s’armer pour réussir ce défi. C’est en sens que le Label bas-carbone a été créé en 2019 par le Ministère de la Transition Ecologique et l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) avec la collaboration de nombreux partenaires : l'Institut de l’économie pour le climat (I4CE), le fonds Feder Massif central, l’INRAE, l'EIT Climate-KIC, la France bois-forêt, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'Institut de l’élevage (Idele), le GIP Massif central, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…
En l’absence de cadre public existant qui permettait d’orienter de manière efficace les financements volontaires vers la régénération de puits de carbone, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a souhaité remédier à cela dans le cadre de sa Stratégie Nationale Bas-carbone. Le Label bas-carbone, c’est donc le premier cadre étatique de certification climatique volontaire en France qui :
L’objectif est d’apporter une rigueur scientifique et une transparence totale sur les méthodes de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone dans les puits de carbone pour en finir avec le grenwashing. En effet, la plupart des projets carbone ont pour le moment lieu à l’international, avec des cadres de certifications privés. Les scandales ont été nombreux sur certains de ces pojets, avec des crédit carbone émis et des financements d’ entreprises qui ont malheureusement un impact réel très limité sur le carbone, voire négatif, et sans prendre en compte les impacts négatifs sur d’autres enjeux comme la biodiversité ou les populations locales. Voici un petit article si vous n’aviez jamais entendu parler de ces déconvenues : Verra et le scandale des faux certificats carbone
Le Label bas-carbone vient contrer cela et permet aux entreprises de s’assurer que leur argent ne finance pas du greenwashing en leur apportant indépendance du certificateur, fiabilité et rigueur scientifique. L’impact de chaque projet est vérifié et vérifiable. La revente de crédits carbone certifiés par le Label bas-carbone n’est pas possible, empêchant toute spéculation ou double comptage de ces crédits : une seule transaction est autorisée entre le financeur et le porteur de projet.
Une méthode est un cadre de référence à travers lequel un projet peut être labellisé. Elle permet d’évaluer les Réductions d’Emissions qui vont en découler et détermine les conditions d’éligibilité et de vérification du projet. Au sens du Label bas-carbone, une Réduction d’Emission concerne à la fois 1 tCO2e réduite ou bien séquestrée dans les sols agricoles ou forestiers.
Aujourd'hui, le Label bas-carbone compte 13 méthodes qui ont été validées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat et qui permettent aux projets d’être labellisés. Les méthodes approuvées sont principalement dans le domaine de l’agriculture (6 méthodes LBC) et dans le domaine de la forêt (3 méthodes LBC). Il en existe également dans le domaine du bâtiment (2), dans celui des transports (1) et dans le domaine marin (1).
Tout personne physique ou morale peut soumettre une nouvelle méthode pour validation. Par exemple, la méthode Grandes Cultures a été développée par Arvalis, Terres Inovia, l'ITB, l'ARTB et Agrosolutions. Pour développer une méthode, un promoteur dépose une notification d’intention après s’être assuré de la conformité du projet de méthode au référentiel du Label bas-carbone et avoir précisément défini le périmètre de la méthode qu’il souhaite développer.
Ensuite, l’autorité compétente - en l’occurrence, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) - donne son feu vert au développement de la méthode. Le promoteur développe sa méthode. Pour garantir la transparence et la rigueur des méthodes du Label bas-carbone, l’acceptation de la méthode suit plusieurs étapes :
La méthode est ensuite ajustée puis validée. La co-construction et l’exigence scientifique sont donc de mise pour chaque méthode élaborée.
A titre d’exemple, sont en cours de développement aujourd’hui des méthodes autour des plantes à parfums par le Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Français, de la production d’algues par Merci les algues, de la viticulture par l’Institut Français de la Vigne et du Vin et Arbres et Paysages Champagne.
La méthode Grandes Cultures a été validée à l’été 2021, sa conception et sa rédaction sont le fruit d’une collaboration entre de nombreuses organisations et instituts : Arvalis, Terres Inovia, l’institut Technique de la Betterave (ITB), l’appui d’Agrosolutions et de nombreux syndicats grandes cultures (AGPM, CGB, FOP).
Elle s’applique aux exploitations agricoles de France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques ou de systèmes sur les ateliers de grandes cultures. La mise en place de cette méthode se justifie pleinement quand on sait que selon l’INRAE, 85% du potentiel additionnel de stockage de carbone en agriculture se situe dans les sols agricoles des Grandes Cultures.
La durée des projets grandes cultures est fixée à 5 ans. Les crédits carbone sont certifiés ex-post au bout des 5 ans pour un impact effectif et constaté à la différence des projets forestiers qui sont certifiées ex-ante au bout de 5 ans, et dont les projets durent 30 ans (la séquestration de carbone est plus lente le temps que les arbres deviennent matures). La durée est renouvelable si le critère d’additionnalité est respecté.
Les différentes familles de leviers de réductions d’émissions sont :
Les espèces concernées par cette méthode sont les suivantes :
n plus des réductions d’émissions, sont suivis, certifiés et audités plusieurs co-bénéfices dont notamment : la lixiviation de nitrate (impact sur la qualité des eaux souterraines et de surface), la réduction des émissions d’ammoniac (impact sur la qualité de l’air liée aux particules fines), l’usage de produits phytopharmaceutique (correspond à l’usage des pesticides et ses enjeux associés), la consommation en eau, l’érosion des sols, la consommation en phosphore, etc…
Cela permet d’intégrer une dimension systémique au projet au-delà de la dimension carbone.
Dans le cadre du Label bas-carbone, un projet se fait en 3 étapes :
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La réponse est simple : tout le monde. Le Label bas-carbone précise :
“Toute personne physique ou morale (des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers, etc) qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
Les réductions d’émissions ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen (EU-ETS) ni pour la conformité vis-à-vis du mécanisme CORSIA de l'Organisation internationale de l'aviation civile. Les entreprises concernées par des quotas peuvent toutefois, si elles souhaitent, aller au-delà de leurs obligations, financer des projets labellisés.
En revanche, les réductions d’émissions peuvent être utilisées par les financeurs pour respecter leurs obligations de compensation en application de la loi (cf. articles L. 229-57 et L. 229-68 du code de l’environnement et article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat).”
Il est important de noter que l’achat des crédits carbone est un préfinancement dans la mesure où le financement enclenche la mise en place des changements de pratiques qui permettrons les réductions d’émissions ou le stockage de carbone. On comprend la nécessité de ce fonctionnement en agriculture : il est nécessaire de compenser financièrement dès le début du projet les coûts additionnels liés aux changements de pratiques : semences pour les couverts végétaux, ’achat de nouveaux outils agricoles indispensable aux nouvelles pratiques (ex : semoir en semi direct) ou encore perte de rentabilité liée à la diversification culturale.
Dans le cadre de sa stratégie climat, selon les recommandations de l’ADEME, une entreprise doit 1) calculer ses émissions 2) définir une stratégie claire de réduction de ses propres émissions et 3) contribuer à la neutralité carbone de son territoire. Si le bilan carbone et la stratégie de réduction sont des prérequis absolus à la contribution carbone (voir la différence entre contribution et compensation carbone) , il ne faut pas attendre 2040 pour régénérer les puits de carbone sur son territoire, il sera trop tard ! Alors, il faut agir dès maintenant.
Ainsi, chaque entreprise engagée dans une démarche claire de stratégie de réduction de ses émissions peut aller plus loin en s’engageant dans une démarche de contribution carbone, lui permettant d’agir sur les piliers B et C de la matrice de la Net Zero Initiative (NZI) de Carbone4, soutenue par l’Ademe. A noter que les entreprises disposant de foncier sur lequel se trouve des puits de carbone (sol agricoles, forets) agissent directement dans leur chaine de valeur avec le financement de projet Label bas-carbone.
Pour en savoir plus sur le calibrage de votre stratégie de contribution carbone : Comment calibrer sa stratégie de contribution carbone ?
A date d’avril 2024, le Label bas-carbone, c’est :
Le Label bas-carbone vous assure :
Choisir ReSoil pour financer un projet Label bas-carbone vous permet d’aller encore plus loin que votre contribution à la neutralité carbone !
Contribuer à la neutralité carbone est à la portée de toutes les entreprises engagées. Si vous vous posez la question de la contribution carbone – ou de la compensation carbone - n’hésitez pas à nous contacter, l’équipe ReSoil vous accompagne de A à Z pour vous proposer des projets de régénération de puits de carbone agricoles sur-mesure, certifiés par le Label bas-carbone sur votre territoire !
Pour consulter tous les projets que nous développons, déjà certifiés par le Label bas-carbone, c’est par ici !