3 novembre 2023
La plateforme Info Compensation Carbone gérée par le Geres, ONG de développement internationale qui lutte contre les changements climatiques, et soutenue par l’ADEME (l’agence de la transition écologique), a pour but de sensibiliser aux bonnes pratiques de compensation carbone. Dans son dernier rapport : « l’Etat de lieux de la compensation carbone vue de France » paru en octobre 2023, elle a cherché à déterminer l’état de la demande Française en crédits carbone, sur la base des données de l’année 2022 transmises par les opérateurs. L’objectif de leur démarche est d’évaluer les principales tendances des entreprises vis-à-vis de la compensation carbone en interrogeant directement les acteurs concernés. On y apprend que les entreprises françaises ont de moins en moins d’appétence pour l'achat de crédits carbone issus des standards internationaux historiques, et préfèrent se tourner vers l’initiative du Label bas-carbone qui propose des projets locaux et intègres. En effet, l’augmentation de la demande en crédits carbone Label bas-carbone s’élève à 230% par rapport à l’année précédente, alors que c’est le cadre de certification qui propose les crédits les plus chers du marché.
Dans cet article, nous allons vous exposer les différences notables entre les principaux standards de crédits carbone achetés par les entreprises françaises dans leurs politiques de contribution à la neutralité carbone. Cela vous permettra de comprendre pourquoi les crédits du Label bas-carbone sont plus chers et malgré tout plus recherchés.
En reprenant les résultats de l’étude d’Info Compensation Carbone, 4 cadres de certification de crédits carbone polarisent les ventes. On retrouve dans l’ordre des volumes achetés : Verra, Gold Standard, le Mécanisme de Développement Propre (ou Clean Development Mechanism en anglais) et le Label bas-carbone.
Dans l’ordre chronologique, le premier cadre de certification est l’instrument Onusien : le Mécanisme de Développement Propre. Le protocole de Kyoto, issu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques est signé en 1997 et entre en vigueur à partir de 2005. C’est le premier traité international sur le climat qui met en place des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour un certain nombre de pays. Afin d’accompagner ces réductions, le protocole introduit trois instruments : le Mécanisme de Développement Propre (MDP), le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) et le Système d’échange de Quotas d’émissions (SEQE). Les deux premiers sont des instruments de compensation carbone par le financement de projets de réduction d’émissions, soit dans les pays émergents pour le MPD, soit dans d’autres pays industrialisés pour le MOC. Le SEQE, quant à lui, introduit les marchés d’échange de quotas d’émissions de CO2, qui permettra la création dès 2005 du fameux marché européen des quotas carbone SEQE-EU ou EU ETS en anglais pour European Union Emission Trading System. Pour tout comprendre sur les quotas carbone, consultez notre article dédié.
Dans le cadre de notre comparaison des standards de compensation carbone, nous retiendrons seulement le MDP comme cadre de certification de crédits carbone car il a eu une importance et une influence bien supérieures à son homologue, le MOC.
Conformément aux termes du protocole de Kyoto, les projets MDP ne peuvent s’implémenter que dans certains pays, considérés en développement en 1997. Le standard couvre une multitude de secteurs et a joué un rôle de pionner en tant que cadre de certification, influençant les très nombreux standards qui ont émergé par la suite.
Le Verified Carbon Standard (VCS) de l’organisation Verra est le standard privé le plus utilisé dans le monde. Anciennement connu sous le nom de Voluntary Carbon Standard, il est développé en 2006 par 3 organisations à but non lucratif internationales : The Climate Group, l’International Emission Trading Association et le Forum Economique Mondiale. Au-delà du standard VCS, Verra est l’une des organisations pionnières et leader sur le marché carbone volontaire : elle possède en effet d’autres standards opérant sur des secteurs spécifiques comme le CCB (Climate, Community and Biodiversity) qui s’attarde sur la biodiversité, ou le Plastic Waste Reduction Program sur la gestion du plastique.
Le standard qui nous intéresse ici, le VCS, couvre une très large diversité de méthodologies pour l’ensemble des secteurs. C’est par ailleurs le seul standard retenu ici qui développe des projets REDD+. Il s’agit d’immenses projets de conservation forestière (réduction de la déforestation), assez controversés et faisant souvent l’objet d’accusation remettant en question l’intégrité scientifique de leurs méthodologies. Il est en effet parfois difficile d’affirmer que sans intervention et sans financement carbone, un espace aurait été déforesté, ou que la non-déforestation est liée au financement carbone en question.
Les projets VCS ont une portée internationale et peuvent s’implémenter dans une grande variété de pays. En revanche, certains pays comme la France s’opposent à l’implémentation de ces projets sur leur territoire, préférant des initiatives de certification nationales comme le Label bas-carbone afin de maitriser et d'auditer les méthodes de calcul de réduction d’émission ou de séquestration de carbone des projets financés.
Gold standard est une organisation à but non lucratif qui a été créée en 2003 par plusieurs organisations non gouvernementales : le World Wide Fund for Nature (WWF), SouthSouthNorth et Helio International. L’organisation a initialement développé en 2003 un programme afin d’améliorer les projets liés au Mécanisme de Développement Propre du protocole de Kyoto. Puis, en 2006, Gold Standard lance son propre programme de certification opérant sur le marché carbone volontaire : le GS VER.
Gold Standard joue un rôle d’influence décisif au sein du marché de la compensation carbone. L’organisation initia par exemple le concept de co-bénéfices sociaux et environnementaux des projets au-delà de la pure comptabilité carbone. Elle met particulièrement l’accent sur les co-bénéfices certifiés dans le cadre des 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) de l’ONU.
Le cadre de certification Gold Standard couvre la majorité des secteurs, à l’exception des projets de conservation REDD+ qu’elle a retiré de son portefeuille à la suite des nombreux scandales qui ont éclaté.
Le Label bas-carbone (LBC), créé par le Ministère de la Transition Ecologique en 2018, est le premier cadre de certification et de labellisation national de projets carbone en France. Il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), à savoir la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 en limitant le réchauffement climatique en dessous de 2°C, afin de se conformer aux Accords de Paris signés lors de la COP21 en 2015.
Le LBC couvre 13 méthodologies différentes reparties sur 5 secteurs : Forestier, agricole, bâtiment, transport et domaine marin. Néanmoins, la très grande majorité des projets labellisés à date concernent les deux premiers secteurs.
Le Label bas-carbone est le seul cadre de certification à pouvoir implémenter des projets en France métropolitaine.
Il est important de noter qu’il existe une multitude d’autres cadres de certification dans le monde. Les 4 cadres présentés ici sont les plus importants pour le marché français, car ils représentent l’écrasante majorité des crédits carbone achetés. Toutefois, pour vous donner une vue complète, l’infographie ci-dessous retrace l’apparition des principaux standards internationaux et nationaux qui peuvent émettre des crédits carbone.
Comme le montre le tableau ci-dessus, le prix moyen d’un crédit émis par le Label bas-carbone est au minimum 5 fois plus cher que ses concurrents. Comment l'expliquer ?
Légende : les données entre parenthèses représentent la part du secteur dans le total des crédits carbone émis par le standard
Comme le montre le tableau ci-dessus, le prix moyen des projets carbone varie considérablement selon les secteurs. Le prix d’un crédit issu d’un projet dans le secteur des énergies renouvelables est en moyenne de 4 euros, tandis qu’un crédit issu d’un projet d’agriculture ou d’agroforesterie est en moyenne de 45 euros.
On remarque également que la proportion des projets en agriculture et en reforestation/afforestation varie grandement entre le Label bas-carbone et les standards internationaux. Les initiatives liées au LBC se focalisent quasiment exclusivement sur les secteurs où les prix sont considérablement plus élevés.
Une telle différence peut facilement s’expliquer par le coût de mis en place de ces projets. En effet, pour un agriculteur en grandes cultures, changer ses pratiques agricoles pour séquestrer du carbone via l’agriculture régénératrice nécessite un investissement important. Il doit par exemple acheter de nouvelles semences pour couvrir ses sols en interculture sans valorisation économique des cultures implantées, ou pour diversifier ses cultures en intégrant des légumineuses qui se vendent à un prix beaucoup plus faible que le blé ou l’orge. Enfin, de nouveaux outils agricoles comme un semoir de semi-direct, dont le prix s’élève à 120 000 euros, sont parfois nécessaires. Ainsi, les prix des crédits carbone agricoles sont plus élevés car ils représentent le prix incitatif minimal pour qu’un agriculteur accepte de changer ses pratiques, afin de rentrer dans ses coûts.
Il est important de noter également que les crédits carbone issus des secteurs présentés dans le tableau n’ont pas tous les mêmes effets : la plupart des projets qui ne concernent pas le secteur des terres permettent de réduire les émissions (exemple : développement de projets d’énergies renouvelables pour se substituer à l’énergie fossile), mais pas de retirer du carbone de l’atmosphère (séquestration de carbone dans le sol). Alors que les projets agricoles et forestiers, plébiscités par le Label bas-carbone en France, permettent de retirer du carbone de l’atmosphère et de le séquestrer dans le sol grâce à la photosynthèse. Les projets agricoles ont même un double effet positif car ils permettent aussi de réduire les émissions de GES (le secteur agricole représente 25% des émissions mondiales de GES, surtout à cause du méthane et du protoxyde d’azote).
Les projets LBC ne peuvent s’implémenter qu’en France. Or, comme le montre ce tableau, le prix moyen d’un projet en France est bien plus élevé que dans le reste du monde.
Les coûts d'implémentation sont naturellement plus élevés dans les pays développés, car la main-d'œuvre et le coût des matières premières y sont beaucoup plus chers. C’est la contrepartie d’une garantie du respect des droits de l’homme et des droits du travail dont nous parlerons plus bas.
Légende : Les cases vertes signifient que le cadre de certification remplit la condition (1 point). Le blanc signifie que le cadre de certification n'impose pas de vérification de la condition (0 point). Le rouge signifie que le cadre de certification ne remplit pas la condition (-1 point).
Les résultats de ce tableau sont en grande partie tirés de l’étude du cabinet de conseil I Care paru en mars 2022 et commandé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) rattaché au Ministère de la Transition Ecologique (MTE). Nous l'avons mis à jour sur la base des informations publiées sur le site du Label bas-carbone, dont les règles ont évolué pour apporter plus de robustesse à partir de septembre 2022, en confiant sa gestion, son registre et son suivi aux Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. En s’inscrivant dans le sillon de la mise en œuvre de la loi climat et résilience du 22 aout 2021, l’objectif de cette étude d'I Care était de comparer les différents standards de compensation existants sur la base de critères pertinents.
On retrouve 2 types de critères pour cette évaluation qualitative des différents standards : les critères discriminants et les critères socio environnementaux.
Les critères discriminants sont au nombre de 5 :
Les critères socio-environnementaux regroupent quant à eux des critères qui ne sont pas impliqués directement dans le cadre de la comptabilité carbone, on parle souvent de co-bénéfices. Ils concernent les impacts socio-économiques sur les populations locales, et environnementaux comme la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore l’amélioration de la qualité de l’eau.
Sur la base des ces deux types de critères, es résultats de ce tableau permettent de déterminer une hiérarchie des meilleurs standards. Les notes attribuées à chaque cadre de certification ont été calculées en additionnant les points selon l’échelle suivante : +1 point lorsque la case est verte, 0 point lorsqu'elle est blanche, -1 point lorsqu’elle est rouge. On retrouve donc dans l’ordre du plus performant au moins performant : le Label bas-carbone, puis le Mécanisme de Développement Propre et VCS de Verra à égalité, et enfin Gold Standard VER.
Cependant, ces résultats sont à nuancer pour 2 raisons principales :
D'une part parce que l’étude I Care, en partie reprise dans cet exercice, évalue uniquement les standards en se basant sur les documents méthodologiques. Il convient donc de prendre ces résultats d’un point de vue théorique. Dans la pratique, l’application de ces méthodologies ne remplit pas toujours les conditions des critères qu’elle prétend. Certains projets du Mécanisme de Développement Propre (MDP) ont été très largement critiqués au fil des années. En 2016, un rapport de l'Öko-Institut pour la Commission Européenne a ainsi évalué que 85% de crédits MDP analysés (73% de tous les crédits MDP émis) avaient « une faible probabilité de résulter sur une réelle réduction de CO2 dans l'atmosphère », remettant surtout en cause leur additionnalité et leur mesure. Il en est de même pour de nombreux projets émis sous le standard du VCS-Verra, surtout pour les projets REDD+ dont nous parlions plus haut. De récents articles du journal britannique The Guardian ont accusé de très largement surestimer leurs impacts. Ainsi, aux vues des nombreuses enquêtes qui ont examiné des projets issus des standards internationaux, il est assez difficile d’évaluer qu’ils remplissent toujours correctement les critères discriminants. Cela est d’autant plus difficile à juger qu’ils sont mis en place dans des pays en développement où la transparence n’est pas toujours évidente.
D'autre part, l’évaluation I Care s’intéresse à des cadres de certification généraux, et non à des méthodologies sectorielles. Toutes les méthodologies n'ont pas le même niveau de précision, y compris au sein d'un même standard. Ainsi, une étude évaluant et comparant des méthodologies d’un secteur spécifique aurait été beaucoup plus pertinente.
Néanmoins, malgré l’imprécision de la comparaison des critères discriminants, il ressort tout de même de ce rapport Icare que le Label bas-carbone se distingue de ses homologues internationaux, notamment pour les co-bénéfices associés aux projets qu’il certifie : si Gold Standard a été le premier à les introduire, le Label bas-carbone les a poussé comme nul autre standard.
Les résultats du tableau précédent démontrent le caractère central des co-bénéfices biodiversité au sein des projets LBC. Cela est encore une fois lié aux secteurs dans lesquels le LBC certifie la majorité de ses projets (forêt et agriculture). Prenons pour exemple les co-bénéfices des projets de transition agricole en Grandes Cultures que nous mettons en place chez ReSoil, certifiés par le Label bas-carbone :
Tous les projets en Grandes Cultures ne présentent pas l’ensemble de ces co-bénéfices. ils en présentent généralement au moins 3 simultanément, ce qui valorise encore plus ces projets du Label bas-carbone. Dans un contexte d’entrée en vigueur de la CSRD pour les entreprises européennes, les projets mêlant impact positif à la fois sur le carbone et sur la biodiversité sont de plus en plus recherchés.
Chez ReSoil, nous ne proposons que des projets agricoles Grandes Cultures situés en France, et donc certifiés par le Label bas-carbone. Ils permettent de réduire les émissions agricoles et de séquestrer du carbone dans les sols, avec une analyse chiffrée de tous les co-bénéfices environnementaux en faveur de la biodiversité. Nous restituons toutes ces données aux entreprises qui achètent les crédits carbone que nous vendons pour le compte de nos agriculteurs partenaires de façon transparente, afin de leur permettre de remplir leurs obligations dans le cadre de la CSRD. C’est aussi l’occasion pour elles de contribuer à la valorisation de l’agriculture française et à la préservation de notre souveraineté alimentaire.
Nous développons forcément un projet agricole dans votre région ! Découvrez la carte de nos projets déjà labellisés par le Label bas-carbone. Contactez-nous pour en savoir plus sur ces projets, et pour découvrir nos autres projets en cours de labellisation dans d’autres régions.