5 juin 2023
Lorsque l’on souhaite acheter des crédits carbone dans le cadre d’une stratégie de contribution à la neutralité carbone ou pour un besoin de compensation carbone, les informations existantes sur internet sur la manière de faire ou sur le prix sont nombreuses et peu lisibles. Cet article vous propose une explication synthétique du fonctionnement des crédits carbone en France : à quoi correspond le mot crédit carbone ? dans quelle démarche doit s’inscrire l’achat de crédits carbone ? où acheter des crédits carbone et à quel prix acheter des crédits carbone ?
Pour commencer, il faut définir ce qu’est un crédit carbone : un crédit carbone est une unité de mesure monétaire qui correspond à la réduction ou à la capture d'une tonne de dioxyde de carbone (CO2) ou d'un autre gaz à effet de serre dont on va exprimer l'impact en équivalent CO2 (tCO2éq). Par exemple, le protoxyde d'azote (NH4) a un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) sur 100 ans 265 fois supérieur au CO2. Parler en tCO2éq permet de pouvoir comparer des émissions de GES entre elles.
Il existe deux types de projets qui soient en mesure de générer des crédits carbone :
En plus de devoir faire partie de l’une des 2 catégories, un projet doit respecter les critères suivants pour générer des crédits carbone :
Aujourd’hui, la mise en place de projets générant des crédits carbone s’inscrit directement dans la trajectoire des objectifs climatiques nationaux. En retirant des GES de l’atmosphère via la régénération de puits de carbone ou en évitant des rejets de GES dans l’atmosphère à travers les financements permis par leur existence, les crédits carbone contribuent directement à l’objectif de neutralité carbone commun à l’horizon 2050.
Notamment pour le stockage, il s’agit de l’objectif 4 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 2) qui vise à augmenter les puits de carbone à 80 MtCO2éq d’ici à 2050 pour que le stockage soit en mesure d’absorber les émissions résiduelles dans le cadre la neutralité carbone de la France.
Le crédit carbone est donc une méthode utilisée pour lutter contre le changement climatique. Il sert à mesurer l'efficacité et à financer des projets qui visent à réduire ou à capturer les émissions de gaz à effet de serre. L'achat des crédits carbone, dont le flux financier permet de financer la mise en place du projet sous-jacent, est essentiellement réalisé par des entreprises dans le cadre de leur stratégie climat et, dans une moindre mesure, par des acteurs publics ou des individus.
L'achat de crédits carbone est une démarche qui intervient après l'établissement d'un bilan carbone et la mise en place d'une stratégie de réduction des émissions propres à l'entreprise. Cette séquence assure que l'effort principal d'une entreprise reste concentré sur la diminution directe de ses émissions, conformément aux recommandations pour une action climatique efficace.
Selon la Net-Zero Initiative portée par le cabinet Carbone 4 et par l'ADEME, la contribution à la neutralité carbone repose sur trois piliers essentiels : réduction des émissions de gaz à effet de serre (Pilier A), accélération de la réduction des émissions chez les tiers(Pilier B), et neutralisation des émissions résiduelles par des projets de séquestration (Pilier C). Bien que les piliers A et B soient prioritaires, le pilier C est crucial pour adresser les émissions incompressibles à court terme en soutenant les efforts de régénération des puits de carbone. Vous l’aurez compris : les crédits carbone d’évitements rentrent dans le pilier B et ceux de séquestration dans le pilier C.
D'après la Science Based Targets initiative (SBTi), neutraliser les émissions incompressibles par l'achat de crédits de séquestration est une démarche obligatoire pour les entreprises qui se sont fixé un objectif Net Zero. De plus, la SBTi souligne l'urgence d'adopter des mesures dès aujourd'hui en dehors de sa chaine de valeur (Beyond value-chain mitigation) via l'achat de crédits carbone d'évitement ou de séquestration, tout en insistant sur l'importance de choisir des crédits carbone certifiés par des labels de qualité.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) met l'accent sur la nécessité d'un reporting transparent, et mentionne que les rapports d'entreprises doivent spécifiquement indiquer les acquisitions de crédits carbone, en spécifiant le type de projet financé, le volume engagé, les co-bénéfices du projets, et tout un ensemble d'éléments qui implique de bien choisir ses projets de compensation carbone afin de bénéficier d'une information transparente et complète sur l'utilisation et la répartition du financement ainsi que sur le déroulé du projet.
Certains secteurs, comme les compagnies aériennes et les producteurs d’énergies fossiles sur le sol français, sont déjà soumis à des obligations de compensation carbone. Il est probable que cette exigence s'étende progressivement à d'autres secteurs.
Au-delà des obligations légales et des stratégies de réduction des émissions, l'achat de crédits carbone présente de multiples avantages pour les entreprises :
Ces points mettent en évidence non seulement l'importance de l'intégration des crédits carbone dans les stratégies de développement durable des entreprises, mais aussi les bénéfices multiples que cette démarche peut apporter au-delà des impératifs stratégiques ou réglementaires.
Pour acheter des crédits carbone, l’un des points nécessaires est que les crédits carbone s’appuient et soient reconnus par un référentiel. En France, le marché est encore naissant avec environ 624 000 crédits carbone issues de projets français vendus en 2022, selon une enquête sortie en 2023 de Info Compensation Carbone. Cela représente moins de 2% des crédits carbone vendus dans le monde la même année et à peine 8% des crédits carbone achetés par des acheteurs français. En effet, la plupart des projets carbone ont pour le moment lieu à l’international et notamment avec des cadres de certifications privés. Aujourd’hui, en France, le Label bas-carbone, créé par le Ministère de la Transition énergétique en 2018, est le seul référentiel public et indépendant de certification climatique volontaire en France qui :
L’objectif du Label bas-carbone est d’apporter une rigueur scientifique et une transparence totale sur les méthodes de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone dans les puits de carbone pour en finir avec le greenwashing. Les scandales ont été nombreux sur certains projets carbone internationaux, avec des crédit carbone émis et des financements d’ entreprises qui ont malheureusement un impact réel très limité sur le carbone, voire négatif, et sans prendre en compte les impacts négatifs sur d’autres enjeux comme la biodiversité ou les populations locales. Voici un petit article si vous n’aviez jamais entendu parler de ces déconvenues : Verra et le scandale des faux certificats carbone.
Le Label bas-carbone vient contrer cela et permet aux entreprises de s’assurer que leur argent ne finance pas du greenwashing en leur apportant indépendance du certificateur, fiabilité et rigueur scientifique (plus de détails dans cet article). L’impact de chaque projet est vérifié et vérifiable. La revente de crédits carbone certifiés par le Label bas-carbone n’est pas possible, empêchant toute spéculation ou double comptage de ces crédits : une seule transaction est autorisée entre le financeur et le porteur de projet.
Si le Label bas-carbone est encore récent, il monte en puissance dans les projets français (il représente 90% des crédits carbone issus de projets français en 2022) et compte aujourd’hui plus de 1000 projets labellisés (1137 au 29/05/2024) contre 209 au 1er janvier 2023. Nous sommes dans l’attente de la publication de l’enquête 2023 de ICC qui sera en mesure de proposer une vue d’ensemble plus précise et récente.
Pour acheter des crédits carbone en France, il existe également d’autres référentiels plutôt internationaux mais le Label bas-carbone fait aujourd’hui figure de référence de par sa crédibilité et son encadrement scientifique et public. Des méthodologies indépendantes se développent pour quantifier et valoriser les impacts des projets pour lesquels les standards existants ne sont pas toujours adaptés. Elles sont la plupart du temps « vérifiées » par un bureau d’étude tiers, ce qui ne fait toutefois pas de ces unités des crédits carbone, tels qu’ils sont définis par l’International Carbon Reduction and Offsetting Accreditation (ICROA). De plus, dans ce cadre, le certificateur est généralement également le développeur de projet; de fait, cela pose la question de l’indépendance des cadres de certification.
Pour résumer, si une entreprise française souhaite faire de la compensation carbone, la tendance est à la relocalisation des financements sur le territoire français pour éviter de se retrouver impliqué dans des scandales comme ceux qui ont fait la une de la presse spécialisée depuis quelques années. De plus, pour acheter de la compensation carbone en France, le mieux est de passer par le Label bas-carbone.
Prenons l’exemple d’un projet agricole en France qui souhaite mettre un place des pratiques dites “régénératrices” sur son exploitation.
L’exploitant a des envies précises d’amélioration de ces pratiques. Il va se rapprocher d’un développeur de projet, dans notre cas, spécialiste des méthodes du Label bas-carbone. Le développeur de projet va réaliser un diagnostic carbone de l’exploitation et des pratiques existantes à date sur l’exploitation ; dans le cadre de la méthode Grandes Cultures du Label bas-carbone, le développeur de projet identifie le Scénario de référence qui correspond aux 3 dernières campagnes de récoltes de l’exploitation (3 dernières années). Sur cette base, le développeur de projet et l’agriculteur définisse ensemble les pratiques bas-carbone qui serait cohérentes et intéressantes à mettre en place sur l’exploitation.
💡 Pour illustrer, la mise en place de cultures intermédiaires en interculture permet de ne pas laisser les terres à nu entre 1 cultures principales (exemple: entre un blé et une betterave) cette couverture additionnelle des sols permet de retirer du carbone de l'atmosphère et de le stocker dans le sol par photosynthèse. Pour générer des crédits carbone, on va modéliser et calculer le nombre de tCO2eq que cette nouvelle pratique permettrait de séquestrer dans les sols. La différence de stockage de carbone entre les deux situations est alors calculée pour estimer le nombre de crédits carbone créés par ce projet agricole. Il est important de noter que la mise en place de ces cultures intermédiaires a un coût pour l'agriculteur : nouvelles semences, temps de travail supplémentaire pour le semis et la destruction des couverts. Ces cultures ne génèrent pas de revenus pour l'agriculteur car elles ne sont pas récoltées, mais broyées et restituées au sol, pour qu'un maximum de matière organique (et donc de carbone) rentre dans le sol par décomposition de la partie aérienne de la plante. C'est donc le crédit carbone qui permet la mise en place et le financement de ce projet, respectant ainsi le principe d'additionnalité.
Une fois ces pratiques identifiées, le développeur de projet, à l’aide d’un logiciel, va calculer le potentiel carbone des pratiques définies et, en accord avec l’agriculteur, va déposer un dossier de labellisation auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région où se situe le projet : la DREAL est le représentant du Label bas-carbone sur le territoire. Le développeur de projet est lui mandataire du Label bas-carbone, et représente l'agriculteur devant la DREAL.
A l’issue de ce processus de labellisation, un certain nombre de crédits carbone, équivalent au nombre de TCO2éq séquestrées ou évitées à travers le projet développé, sera généré par ce projet. C’est à ce moment qu’une entreprise peut acheter des crédits carbone.
Soit le développeur de projet vend en direct les crédits carbone à l'entreprise, soit il mandate un intermédiaire pour vendre les crédits carbone. C’est de l’un de ces 2 acteurs qu’une entreprise peut se rapprocher pour acheter des crédits carbone. Il est intéressant de passer directement par le porteur de projet pour limiter ses coûts et maximiser l’impact de son achat de crédits carbone sur le projet car, sans coût d’intermédiaire, la part reversée à l’agriculteur sera probablement plus importante. Le prix sera également plus bas pour l'entreprise.
Le prix d’un crédit carbone est très variable d’un cadre de certification à un autre, d'un pays à un autre, d’un type de projet à un autre et dépend d’une multitude de facteurs.
Ainsi le prix moyen d’un crédit carbone du Label bas-carbone, c’est-à-dire globalement pour les crédits carbone générés par des projets en France, est 7 fois supérieur à celui du standard Clean Development Mechanism développé par l’ONU à l'international. Il est 5 à 6 fois supérieur à Gold Standard ou Verra, les deux principaux standards au niveau international comme le montre cette infographie issue de l’enquête de ICC.
La différence s’explique également par le type de projet. Les crédits carbone agricoles coûtent en moyenne entre 40 et 50€, tandis que ceux forestiers se situent entre 30 et 35€. Cette différence de prix s'explique principalement par les coûts plus élevés associés aux projets agricoles. Les équipements spécialisés nécessaires à l'agriculture régénératrice, tels que les semoirs de semis direct et les systèmes de gestion de l'engrais, représentent un investissement initial important. De plus, la certification des projets agricoles requiert un diagnostic carbone complexe et coûteux, souvent appuyé par des logiciels payants. Les audits sont également plus onéreux en raison de la granularité des informations à vérifier.
De manière générale, le prix d’un crédit carbone dépend de son coût de mise en place et cela est lié :
"Favoriser la transition vers une agriculture durable pour la planète, viable pour les agriculteurs et comprise par tous", c’est la mission de ReSoil.
Chez ReSoil, nous travaillons en direct avec les agriculteurs en étant l’unique intermédiaire entre eux et l’entreprise partenaire qui les aidera financièrement dans leur projet. Cette approche en circuit-court permet de réduire les frais d’intermédiation et de maximiser les rémunérations pour les agriculteurs, qui reçoivent au moins 75% du prix de vente des crédits, mais aussi de maximiser l'investissement climat des entreprises et la transparence sur l'investissement. Nous proposons des projets français certifiés par le Label bas carbone situés à proximité de l'implantation de l'entreprise contributrice, dans une logique ultra locale. Cette ultra proximité géographique permet également de créer du lien entre l'entreprise et l'agriculteur, en venant visiter le projet avec les collaborateurs de l'entreprise.
ReSoil gère le diagnostic carbone, la partie administrative liée à la labellisation, la vente des crédits carbone et le suivi agronomique du projet tout au long de son déroulé. Nous exemptons les agriculteurs de frais pour ces services. En outre, ReSoil favorise l'échange de bonnes pratiques et prend en charge entièrement la gestion administrative, permettant aux agriculteurs de se concentrer sur l'amélioration de leurs pratiques agricoles pour un impact environnemental optimal.
Vous êtes une entreprise ou une collectivité qui souhaite contribuer à la neutralité carbone en France, dans votre département ou votre région ? Vous souhaitez faire de la compensation carbone en France dans le cadre d’une action spécifique ? Découvrez les projets de nos agriculteurs partenaires labellisés par le Label bas-carbone, ou contactez-nous !